Que vous soyez vendeur ou acheteur, la cession d'un véhicule implique des démarches précises concernant la carte grise (certificat d'immatriculation). Voici les étapes clés.
Côté vendeur
Vous devez remettre à l'acheteur : la carte grise signée et datée au verso (case « vendeur »), le certificat de non-gage de moins de 15 jours, et éventuellement le procès-verbal de cession. Vous n'avez plus à faire de démarche d'immatriculation : c'est à l'acheteur de demander sa nouvelle carte grise à son nom.
Côté acheteur
Après la vente, vous devez demander votre certificat d'immatriculation (carte grise) à votre nom dans un délai d'un mois. La démarche se fait en ligne sur l'ANTS ou en préfecture. Vous aurez besoin du formulaire de cession signé, de votre justificatif d'identité, d'adresse et du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Récap
Vendeur : signer la carte grise, fournir le certificat de non-gage. Acheteur : demander la nouvelle carte grise à son nom sous 1 mois. Pour obtenir rapidement votre certificat de non-gage, VosDocs vous le délivre en 5 minutes.