Certificat de non-gage : quand est-il obligatoire ?
Dans quels cas faut-il fournir un certificat de situation administrative (non-gage) ? Vente, achat, assurance : on vous explique la réglementation.
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Certificat de non-gage, vente et achat de véhicule, carte grise, plaques d'immatriculation : tout ce qu'il faut savoir pour vos démarches en toute sérénité.
Vendre sa voiture : documents obligatoires
La liste complète des documents à préparer pour vendre votre véhicule en toute légalité : certificat de non-gage, carte grise, assurance.
Lire le guide →Validité du certificat de non-gage (15 jours)
Le certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente. Délai, date de référence et bonnes pratiques.
Lire le guide →Carte grise et certificat de non-gage : quelles différences ?
Deux documents distincts, souvent confondus. On clarifie le rôle de chacun et ce dont vous avez vraiment besoin pour vendre ou acheter.
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Avant de signer : documents à exiger au vendeur, vérifications à faire et pièges à éviter pour un achat serein.
Lire le guide →Comment vérifier qu'un véhicule n'est pas gagé
Gage, opposition, prêt sur gage : comment s'assurer qu'aucun droit ne pèse sur le véhicule avant d'acheter.
Lire le guide →Cession d'un véhicule : démarches vendeur et acheteur
Les étapes officielles pour transférer un véhicule : déclaration de cession, certificat de non-gage, délais et obligations.
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Système SIV, format des plaques, numéro d'immatriculation : ce qu'il faut savoir sur l'identification du véhicule en France.
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