Cession de véhicule : démarches vendeur et acheteur

Mis à jour en février 2026

La cession d’un véhicule (vente, don, etc.) impose des démarches précises au vendeur et à l’acheteur. Voici ce que chacun doit faire, dans quel ordre et dans quels délais.

Ce que doit faire le vendeur

Avant la vente : préparer les documents obligatoires, notamment le certificat de non-gage de moins de 15 jours et la carte grise. Au moment de la vente : signer la partie « cession » de la carte grise et remettre à l’acheteur la carte grise + le certificat de non-gage. Consultez notre guide Vendre sa voiture : documents obligatoires.

Après la vente : effectuer la déclaration de cession le plus tôt possible (en ligne sur le site de l’ANTS ou par courrier). Cette déclaration permet de ne plus être tenu responsable des infractions ou taxes liées au véhicule après la cession. Elle est obligatoire. Sans elle, vous restez identifié comme titulaire du véhicule jusqu’à ce que l’acheteur ait fait sa demande de carte grise.

Ce que doit faire l’acheteur

L’acheteur doit demander sa nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom dans les délais légaux (généralement 1 mois après l’acquisition). La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, avec la carte grise signée par le vendeur, le certificat de cession (ou formulaire fourni par le vendeur selon les cas), une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le règlement des taxes. Une fois la nouvelle carte grise reçue, le véhicule est officiellement à son nom. Pensez à assurer le véhicule dès la remise des clés.

Ordre des démarches et délais

1. Vente : remise du véhicule, de la carte grise (signée) et du certificat de non-gage.
2. Vendeur : déclaration de cession (idéalement sous 24–48 h).
3. Acheteur : demande de carte grise à son nom (sous 1 mois).

En cas de retard de l’acheteur, le vendeur reste exposé tant que la cession n’a pas été enregistrée. D’où l’importance pour le vendeur de faire sa déclaration de cession sans attendre et de conserver une preuve (accusé de réception, copie d’écran).

Don ou vente entre proches

Les mêmes principes s’appliquent : cession = déclaration du « vendeur » (donneur ou cédant) et demande de carte grise par le « nouvel » titulaire. Les documents à fournir peuvent varier (acte de donation, etc.) ; renseignez-vous sur le site de l’ANTS selon votre situation.