Plaques d'immatriculation en France : règles et démarches

Mis à jour en février 2026

Les plaques d’immatriculation en France sont liées au système SIV (système d’immatriculation des véhicules). Le numéro figurant sur la plaque est celui de la carte grise. Voici l’essentiel sur le format, l’obtention des plaques et le lien avec la carte grise et le certificat de non-gage.

Format des plaques (SIV)

Depuis 2009, le format en vigueur est AA-123-AA (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres), avec une bande bleue à gauche (euro et F) et éventuellement un logo région à droite. Les anciennes plaques (format département + numéro) restent valides tant que le véhicule n’a pas changé de titulaire ou n’a pas été réimmatriculé. Lors d’un changement de titulaire (vente, don), la nouvelle carte grise conserve en général le même numéro d’immatriculation : les plaques restent donc les mêmes sauf perte, vol ou changement volontaire.

Où obtenir des plaques ?

Les plaques doivent être conformes (matériau, dimensions, caractères). Vous pouvez les commander chez un professionnel agréé (garagiste, équipementier) en présentant votre carte grise (ou récépissé de demande). Le numéro à faire graver ou apposer est celui indiqué sur la carte grise. Ne faites jamais graver un numéro qui ne correspond pas au véhicule : c’est illégal et passible de sanctions.

Changement de titulaire et plaques

En cas de vente, le vendeur remet la carte grise (signée) et le certificat de non-gage à l’acheteur. L’acheteur demande sa nouvelle carte grise à son nom. Tant que le numéro d’immatriculation ne change pas (cas le plus fréquent), les plaques du véhicule restent valides. Si l’acheteur doit faire graver de nouvelles plaques (changement de numéro ou véhicule importé), il devra le faire après réception de sa carte grise. Pour préparer la vente, le vendeur peut obtenir un certificat de non-gage en ligne, par exemple via VosDocs.

Récapitulatif

• Plaques = numéro de la carte grise ; format SIV AA-123-AA.
• Plaques chez un professionnel agréé, sur présentation de la carte grise.
• Vente : certificat de non-gage + carte grise ; les plaques restent en général inchangées si le numéro ne change pas.

Pour les démarches complètes de cession, voir notre guide Cession de véhicule : démarches vendeur et acheteur. Pour la différence entre carte grise et certificat de non-gage, consultez Carte grise et certificat de non-gage : quelles différences ?